Copie sera adressée pour information au recteur de l’académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 5 mai 2026. Le juge des référés, M.

B A et à l'université de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Fait à Bordeaux, le 19 mai 2025. Le juge des référés, D.

Fait à Bordeaux, le 20 janvier 2025. Le juge des référés, D.

Copie en sera adressée à l'Université Bordeaux III. Fait à Bordeaux, le 14 août 2024. Le juge des référés, L.

Fait à Bordeaux, le 9 septembre 2024. Le juge des référés, D.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, signé C. Boileau La présidente, signé A-M. Leguin La greffière, signé S.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Jouets village et à Bordeaux Métropole.

d'appel de Bordeaux ; - l'ordonnance du 16 février 2023 n° 2300639 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 19 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société NRJ Group, dont le siège est 22 rue Boileau

que son assujettissement a la patente dans un role de la ville de bordeaux au titre de l'annee 1970 ; qu'il resulte de l'instruction que les visas de la decision litigieuse ont exactement reproduit les

le 27 juin 1997 en paiement d'une somme de 195 513,91 francs correspondant aux frais de transport de plusieurs expéditions ; qu'en cours d'instance, par jugement du 17 décembre 1997, la société Boireau

de l’université Bordeaux Montaigne du 15 décembre 2022.

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de Bordeaux Métropole est engagée du fait des travaux publics réalisés sur la place Gambetta à Bordeaux, qui ont entraîné de sérieuses difficultés d'accès

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Ginger CEBTP et à Bordeaux Métropole.

Du 09 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFI [J] [S] [L] C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l’académie de Bordeaux : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision de la rectrice de l'académie de Bordeaux : 4.

Elle soutient que : - alors que par jugement du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du maire de Bordeaux du 17 juillet 2019 refusant de lui accorder le bénéfice

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/1379 Expéditions