: Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE à Maître Virginie FONTES VICTORI à Maître Fabien BOUSQUET EXPEDITION : Le 12 Juillet 2024 à Monsieur [P]

BETON VICAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Intimée S.C.P

N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4MC AFFAIRE : [I] [Z] [S] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse

APPELANTE ET : HOSTELLERIE [Localité 2] [Adresse 2] S.A.R.L. immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 490 671 930 [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Yvan BOUSQUET

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00964.

RG N° 99/00316 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

RG N° 99/00316 Grosse délivrée S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

22/04560 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5JA [L] [O] c/ Commune [Localité 4] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse

.) ; qu'à l'intérieur du magazine, étaient reproduites trois photographies de l'intéressée prises en public, à l'occasion du 32e concours international de bouquets qu'elle avait présidé à Monaco au

2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWC AFFAIRE : SARL CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS) C/ Mme [I] [S] (Me Frédéric GROSSO

l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur, Zalma, Geraud-Tonellot, d'Aste-Bocquet

AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 HF N° 2013/613 Rôle N° 12/21571 [S] [Z] C/ SARL SOCIETE MEDITERRANENNE DE COMMERCIALISATION IMMOBI LIERE, AGENCE DE CAMARGUE Grosse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 DT N° 2014/213 Rôle N° 13/06297 [E] [T] [R] [Y] C/ [W] [U] [M] Grosse

CMS-iB droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Maître VAL et Maître POUGET BOUSQUET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MAI 2014 --- = = =

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BOUSQUET Le ...................................................

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE

ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/09650 ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH C/ [W] [F]-[J] Grosse

B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 D.D-P N°2013/ Rôle N° 13/06247 [E] [W] [P] [B] [N] [Z] épouse [P] C/ [Q] [L] [T] [A] épouse [L] Grosse

[Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34FJ AFFAIRE : S.C.I. 108 DU COMMANDANT [C] (Me Fabien BOUSQUET

ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/602 Rôle N° 13/24490 [U] [O] [V] [O] [F] [O] [S] [O] [T] [O] C/ [B] [J] épouse [O] SA BNP PARIBAS Grosse