Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LAYDEKER

Article 2 : La requête présentée par Mme A devant la cour administrative d'appel de Bordeaux et ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Abzac France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la SARL Les Mousquetaires, la commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole.

Alexandre, Romain X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP AVOCAGIR

Par une ordonnance n° 1903790 du 8 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de cette décision.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M. B...C..., et à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Bordeaux.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Auchan Hypermarchés, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEB MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBP 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Romain FOUCARD Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAC7 MI : 20/00000785 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le

Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X... Y... le 8 mars 1998.

La lettre prévue à l'article 658 du nouveau CPC à été dument adressée avec copie de l'acte d'assignation au plus tard le premier jour ouvrable suivant le 7/11/2025.

, par jugement du 13 décembre 2022, confirmé par arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 23 juin 2023.