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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2101201_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2013892_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2106720_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415115_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président du tribunal, a désigné M Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

' Débouté la société BOULANGERIE BUZON de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ' Condamné la société BOULANGERIE BUZON aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Référés

62d79ad771d9f5effbdf29b3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

FP/EG [N] [A] [F] [B] C/ [Z] [V] [E] [L] [G] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées le 19 Juillet 2022 COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519433_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Buisson, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201644_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise et au procureur de la République, près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415848_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Buisson, juge des référés a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31c18ad6c6cb289458b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

************************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représentant : Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513177_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514569_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514570_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506655_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515421_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Buisson pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516389_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306155_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306156_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304103_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301119_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 de la préfète de la Haute-Marne réglementant les dates d'entretien des haies, des bosquets, des ripisylves, et des broussailles et buissons afin

Source officielle

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