chef d'abus de biens sociaux commis entre le 1er juillet 2011 et le 31 août 2013 au préjudice des sociétés IEBC et SIPC et d'usage de fausses factures à l'en-tête des sociétés La tour de Babel

et la SAS Finadir Hotel, représentées par Me Barbeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel

Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de MURAT BOIS BABA SAS.

ar acte d’engagement du 11 mars 2008, elle a confié la maîtrise d’œuvre du rojet à un grou ement ayant la société Babel our mandataire.

locaux et ne peut arguer de la seule existence d'un règlement intérieur rappelant ladite interdiction. ['] Page 4 Cette situation est également établie par le courrier de réclamation de la société BABEL

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS , contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Baba

A, représenté par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Babela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

"aux motifs adoptés que le prévenu à immobilisé une partie importante de son patrimoine (acquisition d'appartements à la Riche et au Mans en cours de procédure de divorce, création d'une activité batelière

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédérick C... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'une enquête était diligentée en juin 1997 au casino Batelière

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, de la SCP Boulloche, avocat de la société Babel et de la SCP Coutard,

BROCHARD AUTOMOBILE [Adresse 3] représentée par Maître Anne BAZELA de la SELAS ANNE BAZELA, avocats au barreau de LILLE, plaidant par Maître Annick MARQUIER avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre

Par un déféré, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel

A..., représenté par Me Babela, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, révélée par la délivrance le 29 avril 2024 d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Babela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet

:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)62 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 June 2000 in the case of Bacelar

always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)148 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 June 2000 in the case of Bacelar

Mme C et B A, représentés par Me Aubret, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel