Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, avocate de M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bach-Wassermann

A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêté du 4 septembre 1998, la Ville de Paris a mis en demeure la société LVP partner's de déposer la bâche

aux motifs que, en dépit des dénégations des intéressés, de nombreux éléments permettent de retenir leur participation à ces vols; qu'il s'agit notamment de la présence constatée d'Alain Z... et de Bachir

: Vu l'article 1603 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Leroy (société Leroy) a été assignée par la société Etablissements Pelpel en paiement du prix de bâches

Y..., ès qualités de liquidateur de la société BAC, dont le siège est ... (Seine-maritime), demeurant ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société Editions Play Bac

Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à Daniel Z... et Jacques B... d'avoir commis un abus de biens de la société SAB en cédant des éléments d'actifs, dans le cadre d'une opération de lease-back

Philippe D..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Bach, 5 / de M.

reprochant à la SCI Appert de ne pas avoir respecté les obligations pesant sur elle en vertu de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société TPA, représentée par son liquidateur la SCP Margottin Bach

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y..., journaliste, ayant fait publier dans un magazine un article relatant les réalisations de Mme X... dans le domaine des bâches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bachy, société anonyme, dont le siège est ci-devant ... et

bien que pouvant être considérées d'un niveau supérieur, les connaissances possédées en matière de techniques comptables par Mme X..., n'étaient pas équivalentes à celles obtenues par les titulaires du BAC

associés de la société de transports, sans préciser sur quels faits elle se fondait pour l'affirmer, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "aux motifs, d'autre part, que la SNC Wastrans

septembre 1995 n° 563), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société ECB, le juge-commissaire a rejeté la demande en revendication, présentée par la société Procrédit et concernant des banches

Cannes le 13 juillet 1990, sous le n°1 3809, avait été fait à son profit du chef de la société Ecb immatriculée au RCS Cannes n°B 349 605 436, en vertu du contrat de location du 19 juin 1990, pour des banches