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324 résultats pour « Bahik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705905

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

X... demeurant boulangerie Barik, rue des Fidas à El Bayad Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500065_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532962_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par ailleurs, s’il fait valoir qu’il a porté plainte, sans d’ailleurs apporter la moindre preuve, il n’explique pas comment il a pu ne pas redouter de se confronter aux forces de police de Salvador de Bahia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309001_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503325_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, sous le n° 2503875, Mme A B C, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503879_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Bahic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

696804cccdc6046d475176e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [H] [V] [O] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (CAMEROUN) de nationalité Française domiciliée [7] - [Adresse 4] représentée par Me Sofia BAIK, avocat au

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c930

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me Sofia BAIK a déposé son dossier le 08 aout 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD001003703

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

[Cemil Bayik   :] Depuis la guerre du Golfe, la région a voulu être redessinée (...). Dans un contexte de violence, de heurts et d'incertitude ont eu lieu les évènements du 11 septembre (...).

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a35cdc6046d4708d359

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] curateur représentée par Me Sofia BAIK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004341 du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503324_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d5c

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Bahi B..., demeurant ..., 14 / de M. Sadiya P... Es, demeurant ..., 15 / de Mme Henriette E..., demeurant ..., 16 / de M. Moussa N... , demeurant ..., 17 / de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2534433_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304243_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2220892_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 14 octobre 2022, Mme A F B, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312773_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B E, représenté par Me Bahic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523694_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f7ba

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-44.639 et J 00-46.767 formés par Mme Bahia Y..., épouse X...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02195_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Bahic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204646_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

est imminente ; elle est sans solution de relogement ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la décision en litige n'a aucun fondement alors que la société Bahior

Source officielle

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