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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007705905
29 mai 1987
X... demeurant boulangerie Barik, rue des Fidas à El Bayad Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500065_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
8e Section - MESD
DTA_2532962_20251117
17 novembre 2025
Par ailleurs, s’il fait valoir qu’il a porté plainte, sans d’ailleurs apporter la moindre preuve, il n’explique pas comment il a pu ne pas redouter de se confronter aux forces de police de Salvador de Bahia
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309001_20230726
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503325_20250411
11 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, sous le n° 2503875, Mme A B C, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2503879_20251120
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Bahic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du
Jaf cabinet 2
696804cccdc6046d475176e1
13 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [H] [V] [O] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (CAMEROUN) de nationalité Française domiciliée [7] - [Adresse 4] représentée par Me Sofia BAIK, avocat au
Jaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c930
7 octobre 2025
Me Sofia BAIK a déposé son dossier le 08 aout 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD001003703
12 avril 2007
[Cemil Bayik   :] Depuis la guerre du Golfe, la région a voulu être redessinée (...). Dans un contexte de violence, de heurts et d'incertitude ont eu lieu les évènements du 11 septembre (...).
69d03a35cdc6046d4708d359
3 avril 2026
[L] curateur représentée par Me Sofia BAIK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004341 du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2503324_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter
soc
61372371cd58014677409d5c
1 décembre 1999
Bahi B..., demeurant ..., 14 / de M. Sadiya P... Es, demeurant ..., 15 / de Mme Henriette E..., demeurant ..., 16 / de M. Moussa N... , demeurant ..., 17 / de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2534433_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2304243_20230428
28 avril 2023
A, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Section 8 - Chambre 1
DTA_2220892_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 14 octobre 2022, Mme A F B, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Reconduite à la frontière
DTA_2312773_20240322
22 mars 2024
B E, représenté par Me Bahic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523694_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre
613723e3cd5801467740f7ba
19 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-44.639 et J 00-46.767 formés par Mme Bahia Y..., épouse X...
3ème Chambre
DCA_23VE02195_20250430
30 avril 2025
l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Bahic
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204646_20221003
3 octobre 2022
est imminente ; elle est sans solution de relogement ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la décision en litige n'a aucun fondement alors que la société Bahior
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