Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme C, présente.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M. Lubrani, rapporteur public.

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

Par un courrier du 10 décembre 2025, Me Baatour, conseil de M.

Le ministère de l’Intérieur avertit le public que toute tentative de tenir un rassemblement de protestation au centre de Bakou serait réprimée.

Hasanov, avocat exerçant à Bakou. Le grief que les requérants tiraient de l’article   8 de la Convention a été communiqué au gouvernement azerbaïdjanais («   le Gouvernement   »).

voie publique permettant l'accès au terrain sont insuffisantes en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou

Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Applications nos. 44893/10 and 75947/14 Sergey Vasilyevich ZHERNOSEK against Russia and Bakhodur

{ width:14.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 15160/19 Bakhtiyer

    Le requérant est né en 1970 et réside à Bakou. 6.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE

B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui