Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

[V] [R], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande

D E, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait dépourvue de base légale doit être écarté. 10.

C A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement du titre de séjour de

B..., représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 16h48, Mme F A C, représentée Me Bach Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a

relative à des pratiques relevées dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Bas-Rhin

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire par autocar dans le Bas-Rhin

Warsemann, devenu depuis la S.A.S. Warsemann Auto Orléans et le contrat de travail de M. [E] a été transféré. La société emploie plus de 11 salariés. M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

B..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour, et lui a fait obligation de quitter

demeurant à Auray (Morbihan), "L'Ecritoire", ..., en cassation d'un arrêt rendu sous les n°s 517-518 le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société WATERMAN

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Bases d'imposition - Révision des évaluations - Tardiveté de la réclamation.

[N] [P], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.