juridictionnelle Totale numéro 2023/000898 du 03/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

/06/2020 4 000     63073/14 15/09/2014 Samir STITOU 13/08/1986 Vergauwen Cedric Bruxelles 17/03/2020 02/06/2020 4 000     23713/15 12/05/2015 Christiaan COECKELBERGHS 28/11/1964 Bekaert

Edmond B..., demeurant La Croix Bécart, 60400 Pontoise-lès-Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fernande,

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON (09500), demeurant RUE DU GOURP SALAT - LA JASSE - 34410 SERIGNAN représenté par Me Yoann BEKAIRI

Localité 15], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

DEFENDEUR : Monsieur [K] [P] [W] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2022/007775 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Elle s’analyse, donc, en un détournement du droit de recours individuel de son but, aux sens de l’article 34 de la Convention (voir Petrović et Bekauri , § 24, précitées).

person or through their legal representatives, are under the continuous obligation to keep the Court informed of all important circumstances regarding their pending applications (see, for example, Bekauri

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 151 Avril 2012 Bekauri

Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assistée de Mme Camille BECART

En quatrième lieu, elle soutient qu'elle est entrée en France en 2022 avec ses parents et ses deux frères et sœurs pour y solliciter l'asile, que son frère Besart présente une tétraplégie et que l'état

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY de la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de DOUAI, postulant et ayant pour avocat plaidant Me STREBELLE BECCAERT

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 20] (ALGÉRIE) Chez le [13] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Bébert

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les tracts incriminés, à l'en-tête du syndicat, intitulés " Humour Dans la boite à Bébert, Parodie ", comportaient des propos rédigés particulièrement

juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association AFEJI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

[Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

1979 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT