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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d96
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/233 Rôle N° RG 23/16031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJO [Y] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204893_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de séjour de Mme B doit être annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f684
2 février 2012
2 février 2012
EUROMEDITERRANEE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Caroline Z...
Source officielleChambre 01
66964123f5112d8edd057a4b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[H] [M] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
- Vu les conclusions de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE signifiées le 14 janvier 2003. - Vu l'ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2004.
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a3a2
28 septembre 2016
28 septembre 2016
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
65b9f21d8452800008b2b426
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE LA REQUÊTE DU 18 JANVIER 2024 N°2024/39 Rôle N° RG 22/16990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQIC CPAM DES BOUCHE DU
Source officielleChambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/229 Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
C / ASSOCIATION L'ADALE ASSOCIATION-GIMPLOS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD " M.M.A. " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sabrina X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société AGF IART-ASSURANCE GENERALE DE FRANCE IARD Didier C... S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8a
6799c951d742d0b11d26bed9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909507_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Benjamin Valorisation Immobilier ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe76
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[P][I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour demander la réduction ou la suppression de la pénalité financière.
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08351 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRKX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [2] HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne POTIER, -
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29a
10 juin 2008
10 juin 2008
M. des Bouches- du- Rhône, cet organisme a versé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
654dd793420ce983188d0de1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BOUCHERIE GAUTIER, demeurant [Adresse 1] représenté Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau Du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba1
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/12708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB37 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 6 sur 39