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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9/1/1 dossiers seriels
67856752aaacbea0fe680d65
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
67856753aaacbea0fe680d8b
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
67856757aaacbea0fe680e64
Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
6785675daaacbea0fe680f19
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
67856760aaacbea0fe680f7b
67856760aaacbea0fe680f92
Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0372 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
67856763aaacbea0fe68100b
67856763aaacbea0fe681013
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
67856764aaacbea0fe681046
Chambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
Vu l'instance opposant : SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI
3ème chambre
DTA_2200630_20260507
7 mai 2026
A... ne justifie pas que l’accident dont il a été victime le 24 novembre 2019 est intervenu sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.
4ème chambre
DTA_2102804_20240314
14 mars 2024
G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494
30 novembre 2017
Tu sais que j'ai besoin d'avoir pleine confiance en toi, comme hier pour ce qui était avec Roger B : une affaire d'hommes qui s'engagent, qui tiennent debout et ensemble quoi qu'il arrive.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301466_20230701
1 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société " Fruits de la terre ", représentée par Me Benoît Flamant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Chambre 21
69f5838dcdc6046d474ad2a8
15 avril 2026
Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
9ème chambre
DTA_2004710_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
69ea316dcdc6046d4743561a
2 octobre 2025
AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Benoît PILLOT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PRO A PRO [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me JEAN MARIE GARINOT [Adresse 6] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85993
29 juin 2001
Le 20 août 1999, Monsieur BENOIT X... a interjeté appel.
1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
BENOIT ET ASSOCIES GROUPAMA D'OC SAS URETEK FRANCE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED QBE EUROPE SA/NV S.A.S. NGE ANCIENNEMENT DENOMMEE GUINTOLI S.A. SMA SA SMABTP S.D.C. [Adresse 42] S.E.L.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
661041a3c9ea95b316fe1d67
3 avril 2024
MAUPAS OUDINOT - #B0653 représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 DEFENDERESSE Etablissement public L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît
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