B A, représentée par Me Benoit Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines de l'Etablissement public de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

B A et Mme C D, alors représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a fait

A D, représentés par Me Benoit Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) a décidé de procéder à la fermeture de l'aire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2021, 28 décembre 2022 et 16 février 2023, Mme A D, représentée par Me Benoît Arvis, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme F C, représentée par Me Benoît Arvis, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Benoît Arvis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2021 par lesquelles le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 30 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Benoît Arvis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Benoît Arvis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

EXPRO, JCP de MELUN le 02 Mai 2023 Appelante : Madame [K] [L], représentée par Me Benoît ARVIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0924 Intimé : COMMUNE DE [Localité 3], représenté par Me Henri

A..., représenté par Me Benoît Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire

A D, représentés par Me Benoit Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) a prononcé l'extension de l'aire d'accueil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, l' Association sociale nationale internationale tzigane (ASNIT), représentée par Me Benoit Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Benoît Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Lille refusant implicitement de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 3 décembre 2024, Mme B A , représenté par Me Benoît Arvis , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 et un mémoire complémentaire du 17 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Benoît Arvis demande au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 30 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Benoît Arvis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

[V] [P] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SCP ARVIS & KOMLY-NALLIER - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

[F] [R], [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Benoit ARVIS, avocat au barreau de PARIS