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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
24 janvier 2011
conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Madame Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e330
27 juin 2011
27 juin 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier, en chef auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205651_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la SCI Munier et Fils, représentée par la SELARL Cabinet Benoît Favre, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Chambre du Conseil: 23 Juin 2011 Date de mise à disposition :24 Octobre 2011 prorogée au 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS, président - Jeannine
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68101-68569
26 mai 1999
26 mai 1999
24846/94 and 34165/96) brought by eleven French nationals: one by Benoît Zielinski and Patrick Pradal (born in 1954 and 1955) and the others by Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerriere
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d820
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd6
18 avril 2011
18 avril 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 juin 2011 prorogé au 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officiellecr
61372675cd58014677425b68
14 mars 1996
14 mars 1996
Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Z... et de Jeannine X..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
24 janvier 2011
: 04 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine
Source officielle3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
22 mai 2014
siège Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40148 Représentant : Me Charles DE CORBIERE, Plaidant, avocat substituant Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3
20 juin 2011
20 juin 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 04 Janvier 1954 à ADJARRA (BENIN) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 juin 2011 prorogée jusqu'au 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06e
30 mai 2011
30 mai 2011
Chambre du Conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011, prorogé au 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Condamne, en tant que de besoin, Guy X... à payer la dite somme à Mireille Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163ee773ae8501efbbc5339
3 février 2010
3 février 2010
Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - Section Encadrement - RG n° 06/00027 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me André-Luc JEANNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfed
30 mai 2011
30 mai 2011
Conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée jusqu'au 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine
Source officiellePage 6 sur 8