, de la force publique ; Fixons à la somme mensuelle de 95 euros due par Mme [M] [L] à M.

* En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le loyer mensuel, charges incluses, est porté à la somme de 1.914 euros.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

[R] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me CALIAMOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Promo Vente On Line, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par la société Benoit

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [I] [L] Monsieur [G] [P] [J] Copie, dossier, délivrés à : ME BENOIT

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

l'audience du 3 mars 2026 et de Véronique FONTAINE, Greffier, lors de la mise à disposition ; FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 27 septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Saint-Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

de 500 € est en conformité avec les ressources et charges des parents et les besoins des enfants, étant relevé que le père perçoit un salaire mensuel net de 1 767 € (moyenne du cumul imposable de février

COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Anne-Marie BENOIT

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.