Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fattouche X..., demeurant 10, Derb Benzakri Touarga, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

Dominique Ferrari, président, - Mme A E et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, K.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS La SCI BENAKLI est propriétaire d’un hôtel situé au [Adresse 3] (78) qu’elle a donné à bail à la société HOTEL LE CLEMENCEAU.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - et les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, ayant pour postulant Me Mejda BENDAMI

euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Cangey, représentée par Me Benzekri

Il était formellement mis en cause par Benani Mohamed (aux côtes D. 444, D. 445, D.

BENATI DISTRIBUTION.

[N], - rétracté l'ordonnance sur requête du 12 novembre 2018, - conditionné la restitution des documents/clés USB saisis par la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban-Lacas, huissiers de justice, à l'épuisement

Celle-ci conclue que si la simple présence d’un civil dans les régions du Bas-Shabelle et du Bénadir n’est pas suffisante pour établir un risque réel d’atteinte grave au sens de l’article 15 (c) de la

B... demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue bengali ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [Z] [U], régulièrement convoquée, assistée de Me Elsa BENBAKIR-SADOULET

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [N] [G], régulièrement convoqué, assisté de Me Elsa BENBAKIR-SADOULET

D'une part, il résulte de l'instruction et notamment de la plainte déposée le 24 octobre 2023, que le 16 octobre 2023, un technicien de la commune de Marseille a constaté l'installation du cirque Benzini

contestation sérieuse ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que l'occupation de ce parc public empêche toute utilisation normale de cet espace par les usagers, que le cirque Benzini

C, interprète en bengali, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et produit une pièce, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité

Benbadis X, demeurant ... ; M.

Ces documents sont rédigés en bengali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre et identifiée sur ces brochures. M.