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4 343 résultats pour « Berdugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6799c41c5331f58c9ee86e78

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [Z] [L] né le 06 Janvier 1987 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne non comparant, ayant pour avocat non présent Me Patrick BERDUGO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43160740db0008fa94f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[E] [D] de l'association Famille Assistance, régulièrement convoqué, non présent à l'audience ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, régulièrement convoqué, non présent à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa950d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] [B] de l'association Famille Assistance, régulièrement convoqué, non présent à l'audience ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, régulièrement convoqué, non présent à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9511

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[N] [X] de l'association Famille Assistance, régulièrement convoqué, non présent à l'audience ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, régulièrement convoqué, non présent à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115467_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par le cabinet Koszczanski et Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315878_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 novembre 2023 et le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés sur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408351_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B C, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418670_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par la Selarl Koszczanski - Berdugo Avocats Associés (Me Berdugo), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2203384_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Un mémoire présenté par Me Berdugo pour le requérant a été enregistré le 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2201790_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Derlange, magistrat désigné, - et les observations de Me Petit, substituant Me Berdugo, pour M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312006_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, l'association " avocats pour la défense des droits des étrangers " (ADDE) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Berdugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67c2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[L] [K] né le 21 Février 1993 à Chlef de nationalité Algérienne Représenté par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a6

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[D] - [Adresse 2] convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus indiquée; LIBRE, assisté de son avocat choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511806_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603452_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504037_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306599_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C D, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juillet 2023 par laquelle le préfet du Var

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2320227_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C B, représenté par la SELARL Koszczanski - Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 août 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525329_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B C, représenté par le cabinet Koszczanski et Berdugo, agissant par Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle

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Berdugo Mendès

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