Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 18/01/24 à -Me NHO -Me RETAILLEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GESLAIN -Me BERNARDIS

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] - FRANCE représenté par Me Yoann GONTIER, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2025 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

SERELY prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 allée Bernard de Palissy 69780 MIONS représentée par la SCP CAHN & ASSOCIÉS, avocats à COLMAR plaidant : Maître ARRUE, avocat

CASINO FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistée de Maître FOURGOUX, Avocat au barreau de PARIS -2 - La Société BEILLARD

************************ RG : 07 / 00079- RG No : 07 / 00343 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard

Adresse 1] [Localité 1] INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DURUY Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Bernard

[C] [D] en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

DEMANDERESSE Madame [D] [B] [Z] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS - #B0170 DEFENDEURS Madame [R] [W] épouse [S] [Adresse 4] [Localité

PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS : SCP PELLIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SCP CEMA, dont le siège est [Adresse 2] représentée et assistée par Maître Bernard

MAAF assurances, dont le siège est [...] , [...], 8°/ au syndicat des copropriétaires Résidence [...], dont le siège est [...] , [...], représenté par syndic la société Cabinet de gestion immobilière Bernard-Yves

GSF ORION représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD

Madame Henriette FILHOUSE, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard

ISABELLA N° SIRET : 519 028 047 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 180051 - Représentant : Me Herve-bernard

Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe ou la caisse) le 18 janvier 2011, était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 novembre 2010 par le Dr Bernard