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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que la déclaration préalable de la SCI Bertalis est entachée de fraude.

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2400322_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CC

comm

6137265ecd5801467742506e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

étant de couleur blanche ; que, sur les 6 carrés supérieurs, est portée en surimposition la dénomination Mary X... ; qu'ayant constaté que la société Clarins, qui diffuse également des produits de beauté

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6836c8377afb61838ae3bf47

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00038 ENTRE : L’EURL CITYA COTE DE BEAUTE [Adresse 5] [Localité 7] N° d'immatriculation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff7b0802ef4af38956cb68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

cheveux et mains, coiffure sans coupe traditionnels ayurvédiques, import-export, commerce tout produit non réglementés, soins de beauté, spa, hammam, sauna.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6888572bdbf0f4a9225a76eb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juillet 2025 à 15h22 par Me Léo-Paul BERTHAUT

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f46

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Cailliau et Mme Maestracci, Greffier : Mme Berthout ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, violés ; Mais attendu

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235c6

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

de la société Annick Trading pouvaient être facturées à la société Parfumerie 2 Miss ; que la société Parfumerie 2 Miss, qui avait pour objet l'exploitation d'un magasin de parfumerie et de soins de beauté

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403861

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

le contrôleur de l'URSSAF avait obtenu de son comptable, en son absence et sans son autorisation, la communication de l'intégralité des documents comptables relatifs au personnel de son institut de beauté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103478_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

DECIDE Article 1er : L'arrêté de la maire du Porge du 15 janvier 2021 et la décision de rejet du recours gracieux de la société Bertalis sont annulés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304574_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26 octobre 2023, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Daumin, demande au juge des référés :

Source officielle
CC

soc

61372473cd58014677415968

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X... a été engagé le 23 novembre 1998 par la société Berault Lacroix International, filiale de la société NMC, en qualité de menuisier OHQ moyennant un salaire mensuel brut de 12 000 francs et une indemnité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT [Localité 1] (SAS) Exploitation d'un centre de beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f0e889e23f25bf695141de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

IMPOSSIBILITE MANIFESTE D’UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DELa SAS CALME ET HARMONIE[Adresse 1] Société par actions simplifiée Soins de beauté

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:388

CJUE

3 juillet 2003

3 juillet 2003

. # Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Postsektor - Mit einer Dienstleistung von allgemeinem wirtschaftlichen Interesse betrautes öffentliches Unternehmen - Logistische und kommerzielle Unterstützung

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc4d9324999a646f9554

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle exerce une activité de Soins de beauté sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403716

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

, que la société Jean-Louis Claude, ayant demandé le renouvellement du bail de locaux à usage de commerce de parfumerie, coiffure, vente de tous accessoires se rapportant à la coiffure, produits de beauté

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f961

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

base légale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt avant dire droit du 14 mai 1996, a été rendu par la cour d'appel de Paris composée de M. le président Sauret et de MM. les conseillers Borel-Petot et Béraud

Source officielle
CC

civ3

613724bfcd580146774180bc

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... a appelé en garantie la société civile provisionnelle de notaires Vandel-Bernaud (la SCP), rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce, et a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67adb58cf932e33cf1aae8bd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qu'à la date du 22/01/2025, Madame [J] [V], agissant en sa qualité de gérante de [3] (SARL) - [Adresse 5] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 891 273 013, institut de beauté

Source officielle