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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2300226_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Food Express soulève les mêmes moyens que la société Belcourt Express dans la requête n° 2400197.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208694_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515374_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative d’assurer l’exécution de l’ordonnance n°2505945 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500619_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2205095 du 13 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401147_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110107_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401112_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2204202 rendu le 11 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405256_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2301377_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté
Source officielle6ème chambre
DTA_2201460_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212966_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101359_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, Mme B C, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2202304_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 22 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'oblige
Source officielle6ème chambre
DTA_2301704_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bescou, avocat de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205100_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022 sous le n° 2205100, Mme B D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Bescou, conclut au rejet de la requête, à ce que la cour l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2404270_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A D, représenté par la SELARL B2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024, par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un premier
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