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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 4

DTA_2300855_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A D, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2300856_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A D, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200870_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bidault, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203409_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 8 juillet 2022 lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; 2°) d'ordonner au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203959_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2000969_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 22 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300839_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'abroger l'arrêté portant refus de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503197_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime pendant six mois sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201670_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 2 mars 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200692_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2204793_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204156_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300304_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Au cours de l'audience publique du 6 février 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Sodalo, qui substitue Me Bidault, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204722_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme E, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet

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TA

10ème chambre

DTA_2302440_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C A, ce dernier agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur B A, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105114_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105115_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402877_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Bidault la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Bidault renonce à la part contributive

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407106_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501238_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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