D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Biraad sont rejetées.

YELLOW BIRD [...] [...] S.C.I. TERRE ET MER [...] [...]

grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de la société ASH DISTRIBUTIONS, D'AVOIR dit que le modèle de chaussures BIBA

sommation à la CEAI d'intervenir dans les quinze jours conformément à ses engagements et, d'autre part, que la CEAI a attendu le 22 juin 1993 pour formuler, par l'intermédiaire d'une certaine société Bima

loi anglaise était applicable sur le fondement de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et en retenant que la société Cargo forwarding était fondée à se prévaloir des conditions dites BIFA

BIRD 2, en qualité d’associées de la S.C.C.V.

répertoire général : S 15/04545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03473 APPELANTE SAS BLUE BIRD

Sur la participation des sociétés RAYAN BIRC et EMA BAT aux travaux Les premiers juges ont considéré que, malgré la signature d'un devis de la société RAYAN BIRC et le paiement d'un acompte entre les

GITE IMMO WHITE BIRD Expédition exécutoire délivrée le à M.

à démissionner de son mandat de gérant de la société BIMA GLASS 68, Monsieur [H] [Y] restant seul gérant de la société'.

à démissionner de son mandat de gérant de la société BIMA GLASS 68, Monsieur [I] [T] restant seul gérant de la société'.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai d’un mois, la société Bibars doit être réputée s’être désistée de sa requête.

dossier d'accident du travail, au titre desquelles sa décision de prise en charge, au service centralisé d'Adecco sis à Lyon, sachant que l'absence de remarque de la part de la responsable de l'agence de Biars-sur-Cere

A à l'EURL Bimax à hauteur de 128 263 euros, rectifié en conséquence l'exercice 2012 de l'EURL Bimax, et déterminé une plus-value imposable résultant de la cession de ces parts. 15.

YELLOW BIRD [...] [...] S.C.I. TERRE ET MER [...] [...]

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00510 N• MINUTE : 2025R00027 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BIBARS

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Birdie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01348 SARL BIGA PASTA N° RG: 2025P01554 DEBITEUR SARL BIGA PASTA, sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité