B..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional de Metz-Thionville l’a suspendu, pour

A..., représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 2011), que, par acte du 30 juillet 1998, la société Etablissements Roth et Bicard,

Vu, 1°) sous le n° 178866, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 18 juillet 1996, présentés pour la COMMUNE DE BIDART

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

jugement pour abus de confiance quatre des employés susvisés ; que, par ailleurs, sur appel de ce jugement par Charles Y..., Eric Z... et Denis A..., ès qualités de membres du consortium de banque du Billard

D E C I D E : Article 1er:La requête de la SA Groupe Bigard est rejetée.

S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905280 du 20 novembre 2020 du tribunal

La SA Groupe Bigard fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 5.

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en fixation du loyer du bail renouvelé, alors « que la fixation du loyer renouvelé d'un bail stipulant un loyer binaire échappe en principe aux dispositions

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bidart doivent dès lors être rejetées.

Optical Center a été condamnée, à la demande du directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris, à cesser la pratique commerciale trompeuse consistant, par le biais

2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN Me Marie-Cécile BIZARD