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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC005031610
5 mai 2022
5 mai 2022
Italy Fulvio COLOMBINI 1944 5. 51084/10 Bombardier v. Italy Aldo BOMBARDIER 1932 6. 51965/10 Dell’Oca v. Italy Arturo DELL’OCA 1925 7. 53216/10 Cabello v. Italy Filippo CABELLO 1932
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861294
23 décembre 2015
23 décembre 2015
être assurée dans un rayon de six cents mètres autour de chacune des éoliennes, eu égard notamment à leur hauteur, de cent vingt mètres en bout de pales, alors que la hauteur de largage des avions bombardiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240212
12 février 2024
12 février 2024
juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Caen et des mémoires enregistrés le 1er septembre 2023 et le 20 décembre 2023, sous le n° 2302053, la société Lactalis Fromages, représentée par Me Bombardier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003951898
8 décembre 1998
8 décembre 1998
D.H., arrêt El Boujaïdi c. France précité, § 33).
Source officielleTrib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1 er août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305360_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Sylla Boiardi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44ef
18 juin 1991
18 juin 1991
Guy X..., demeurant "La Boisardière", à Noyal-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) Saint-Erblon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50012
11 février 1981
11 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUCHZA EL BOUJADI, AGEE DE 4 ANS, A ETE VICTIME LE 12 AOUT 1975 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LEMAIRE A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE; ATTENDU QUE LA CAISSE
Source officielleTrib. de Commerce
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007294_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 51 321,85 euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC004486798
20 avril 1999
20 avril 1999
28.36pt; display:inline-block } .sEA0057A1 { width:229.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44867/98 présentée par Monica BOCCARDI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603108_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle1ère chambre
DTA_2500733_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2025 et le 5 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleciv2
6137246ccd5801467741560a
10 février 2005
10 février 2005
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Bonardi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499
13 décembre 2017
13 décembre 2017
accusation à raison de faits qu'ils auraient commis non en tant que dirigeants mais comme pilotes – il sera observé qu'ils ont été autorisés à se livrer à une activité précise, celle de pilote d'avions bombardiers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003951898
8 décembre 1998
8 décembre 1998
France, 26 September 1997, Reports 1997-VI, p. 1971, § 34; and El Boujaïdi v. France, 26 September 1997, Reports 1997-VI, p. 1992, § 39).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300016
5 janvier 2010
5 janvier 2010
durée de six années prenant fin le 12 février 2005 portant sur un ensemble de bâtiments, des parcelles de terre en nature d'herbages, le tout d'une contenance de 12 hectares environ situé lieudit La Bouffardière
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904275_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du 25 février 2019 par laquelle le maire de Parigné-l'Évêque s'est opposé sa déclaration préalable en vue de la construction d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " La Boussardière
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d5f
23 janvier 2003
23 janvier 2003
X... , en sa qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limité La Botardière, une contrainte pour le recouvrement des cotisations afférentes à la période du 1er avril 1999 au 31 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officiellePage 6 sur 24