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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2402121_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

G E, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303197_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C D, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502951_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502982_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501898_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503680_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503841_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301422_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301480_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209454_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209456_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216432_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E C et Mme A C, représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201776_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02805_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01256_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02904_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01261_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01262_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00449_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle

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