Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant

A... épouse C..., représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande, reçue le 29 février 2024, tendant à

B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 10 Décembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Séléna BOUKHELIFA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Séléna BOUKHELIFA lors de la mise à disposition.

- 2ème section APPELANT Monsieur [P] [B] demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Hacen BOUKHELIFA

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite du sous-préfet de Meaux et celle du ministre de l’intérieur née le 25

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 janvier, 16 mars et 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les décisions contestées ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3

A..., représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer sans délai un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Sonia BOUKHOLDA et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.