Z... d'avoir, comme son collègue Bouleau, quitté momentanément son poste de travail ; en effet, le banc de scie, sur lequel ils travaillaient, était immobilisé et, aux termes des déclarations de ce collègue

à Domloup, ensemble la décision implicite de rejet née le 29 avril 2021 du silence du maire de Domloup sur leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Domloup de procéder à l'abattage du bouleau

[L] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

société Le Clos de la Theve, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Moa immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Richard Bouchery

prise en la personne de Me Sandrine BOULFROY – Avocat [Adresse 3], DÉFENDEUR SARL MT CONSULT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par l'AARPI AGL & ASSOCIEE prise en la personne de Me Caroline GRIMA

la sienne, retirer toutes les feuilles et branchages se trouvant sur sa parcelle et sur l'avancée en plastique située à droite de l'appentis et provenant du noisetier voisin, élaguer les branches du bouleau

A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022, par lequel le maire du Mont-Dore a délivré à la SCI Boulari Shop un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre commercial

[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.

Or l'Huissier, pour le bouleau, végétal essentiel du litige, a relevé un écart de 20 cm par rapport à la distance légale de deux mètres.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les observations de Me Boulègue, représentant M.

[V] [Z], situé à [Localité 1], cadastré section YH n°[Cadastre 1], Aux motifs propres que « Il n'est pas contesté que les distances de plantation des bouleaux litigieux respectent les prescriptions

selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac (OAAGC) a sollicité en référé la rétractation d'une ordonnance sur requête rendue à la demande de la société Martin et Boulart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulard et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Boulenger, les conclusions de M.

Jugement du Pole social du TJ de NANTERRE rendu(e) le 03 Juillet 2025 N° RG : 24/02062 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] URSSAF Copie exécutoire à : Me Sandrine BOULFROY

ARTICLE 2. - LES CONCLUSIONS PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR L'ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE LA VIE DU VAL-DE-LOIRE, LA COMMUNE DE BOULLERET ET M. Y...

A, représenté par Me Bouleau, déclare se désister d'instance et d'action de sa requête.

violation des articles 197, 199, 200, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu en chambre du conseil le 19 septembre 2002 ; que Me Boulet

social du TJ de NANTERRE rendu(e) le 24 Juin 2025 N° RG : 24/01290 Désistement Copie certifiée conforme à : Caisse URSSAF S.A.S. [1] Copie exécutoire à : Caisse URSSAF Me Sandrine BOULFROY