Radureau, - et des conslusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

trois branches tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée du premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 27 janvier 2004), que, dans l'instance opposant la société Maison Rabreau

Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON FOURREAU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ENTREPRISE ALMEIDA, SMABTP, SARLU MARBRERIE BOUQUET

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu la SARL Carrosserie Bouffet

LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

[D] [Y], [G], [E], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN

a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nay-Bourdettes

a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nay-Bourdettes

l'inégalité de traitement dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet

l'inégalité de traitement dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet

X... a assigné en référé Mme Y... et la société Le Haras du Bouquet, exploitante du club hippique, pour qu'elles soient condamnées à libérer l'ensemble des immeubles lui appartenant ; Attendu que pour

LES BOSQUETS C/ [Z] [V], [U] [J], [Z] [G], S.E.L.A.R.L.

, les observations de Me Y..., administrateur provisoire du cabinet de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUVET

X..., propriétaire d'une maison dans un lotissement et membre de plein droit de l'association syndicale les Cigales - les Grillons, ayant installé une antenne à râteau sur le toit de sa maison, a été condamné

Bocquet, licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'ils ont interjeté appel du jugement les en déboutant ; que, devant la cour d'appel, une ordonnance

l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit du GAEC du Bosquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bousquet père et fils, société à responsabilité limitée,

sous le numéro 00 5 427 752 et enregistrée le 5 octobre 2007 pour désigner les chocolat ou produits à base de chocolat en classe 30 ; qu'ayant constaté l'offre à la vente d'un produit dénommé « Le bouquet