Adresse 2] Comparant en personne, accompagnée de son mari COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [P] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (GABON) [Adresse 2] représentée par Me Véronique MARTELLI-BOURGAULT

BOURGAULT N°2201983

Bourgault . N°2110479

sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

Bourgault N°2102742

Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Sabine CABRILLAC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD

] [X] née le 12 Octobre 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Céline BOUILLAULT

de résiliation » (arrêt, p. 9 § 3) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (concl., p. 22 et 23), si la société Automobiles [J] [R], contactée par la société AC Bougault

BoutouLa greffière, Signé A.

. - Villesaint -, 51480 Boursault, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole du Nort-Est

Boursault, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, prise

JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD