Bousseki T..., demeurant ..., 93270 Sevran, 25 / de M. Mamadou V..., demeurant ..., 26 / de M. Q... A V..., demeurant ..., 27 / de M. Tamba XW..., demeurant ..., 28 / de M.

Patrick Y..., demeurant ... 1224, Chêne Bougeris, Canton de Genève (Suisse), 5 / de Mme Monique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

[N] [G] né le 13 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Mariem Bouzekri

LE PREFET DE [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Maître BOUKERSI, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bouzekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401028 du 5 juin 2024 du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bouzekri, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Worldwide Flight Services Holding lui verse la somme

Gilbert X..., domicilié centre hospitalier Jean Bouveri à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Myriam Boukersi, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :

LONDRES SE1 7GH représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués assistée de Me BOUZERDA, avocat, substitué par Me ALLARD, avocat INTIMES : Madame Baya X... ... ...

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin et 12 septembre 2023, Mme A se disant Outmani, puis Ilhem D, représentée par Me Boukersi, demande au président du tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON Monsieur Boris Z... ... Madame Karima A... ...

Pottier, président-rapporteur, - et les observations de Me BOUKERSI, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Boueri, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision portant retrait

Monsieur X se disant [K] [N] [D] a déclaré ' je ne bougerais pas de toute façon parce que je suis pas algérien, ça fait 31 ans que je suis ici, 5 ans que je suis dehors, je ne bougerais pas d'ici.'

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bouzekri, avocat commis d’office, représentant M.

Suivant procès verbal du 27 août 2022 à 10h, interrogé sur un refus de se soumettre à une opération de relevé signalétique, l'intéressé a déclaré 'Je m'en bats les couilles, je ne bougerai pas d'ici'.