Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la communauté de communes de Brame-Benaize a sollicité du préfet de la Haute-Vienne la création d'une zone de développement de l'éolien

loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la Galerie Brame

la garantie des pertes d'exploitation ; il fait valoir que cette demande a été présentée pour la première fois six ans après les faits, que la lettre simple du 4 février 2000 transmise par le cabinet BRAEM

  Le tribunal régional de Brême accueillit en 1998 la demande en indemnisation de la requérante, estimant que son internement avait été contraire au droit allemand.

la décision en date du 22 mars 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Brêmes-lès-Ardres

B A, représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

camion de la société TLB stationné sur l'aire de stationnement destinée aux poids-lourds située à Boissy-Fresnoy (Oise) ; qu'ayant indemnisé la société Burstner, son assurée, la société Basler Securitas Bremer

BURGER REAL ESTATE MANAGEMENT (BREM) Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [X] [I] [E] Intimée Me [O] [N] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison d'un ensemble immobilier situé 183-185, avenue Daumesnil, 1 à 9, allée Vivaldi, 2 à 10, rue Brahms

B A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète

l'intimé, qui a travaillé à ses côtés de 1973 à 1993 et subi l'ablation d'un lobe à la suite du développement d'un cancer dû à l'amiante, souligne que le travail effectué consistait à contrôler les brames

. / Le document litigieux est intitulé " département de la Savoie commune des Allues - opération des Brames - cahier des charges " et a été établi par la société civile des Brames, immeuble la Tougnète

  Le 9 juillet 1998, le tribunal régional de Brême accueillit l’action en indemnisation engagée par la requérante, en considérant que l’internement de celle-ci avait été contraire au droit allemand

du droit communautaire contenues dans le règlement 44/2001 qui est invoqué et qui a vocation à s'appliquer dès lors que les deux défendeurs à l'action des Sociétés OGAR et SOBRAGA sont domiciliés à BREME

C, technicien supérieur d'études et fabrication, occupe depuis le 1er juillet 2018 le poste de chef de l'antenne de BRAM à l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Carcassonne.

Détention d’un supporter d’une équipe de football pendant quatre heures par la police afin de l’empêcher de participer à une bagarre   : non-violation   En fait – Le requérant se rendit de Brême

Alors qu'il circulait à motocyclette sur la route départementale 43 entre les villages de Bram et Montréal dans la soirée du 7 mai 2018, M.

La société civile immobilière (SCI) Eurovalys New Invest 1 est propriétaire de quatre immeubles de bureaux situés à Brème, Francfort-sur-le-Main, Wolfsburg et Neu-Isenburg, en Allemagne qu'elle loue à