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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403238_20250627
27 juin 2025
Nicolet, - les observations de Me Brey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2302854_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Brey, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
CH 1 JU
DTA_2300989_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
CH 2 JU
DTA_2302963_20231130
30 novembre 2023
A D, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
VIOTTI Océane
DTA_2201952_20220913
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2302737_20240219
19 février 2024
A B, au préfet de l'Yonne et à Me Brey. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2201488_20220913
DTA_2301094_20230608
8 juin 2023
En outre, par la seule production de la copie d'un extrait d'acte de naissance gambien qui mentionne un lieu de naissance et le nom de la mère de la personne concernée, ainsi que la copie d'une pièce d'identité
REFERE
DTA_2301079_20230427
27 avril 2023
B est représenté à la présente instance par Me Brey, avocate commise d'office.
DTA_2301093_20230608
Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Brey, représentant le requérant, - et les observations de M. D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600076_20260121
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 : - le rapport de Mme B... ; - et les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2400332_20240206
6 février 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet du Doubs et à Me Brey.
BLACHER Sébastien
DTA_2202164_20221017
17 octobre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Brey.
DTA_2400394_20240402
2 avril 2024
Irénée Hugez, - et les observations de Me Brey, représentant M. B, et celles de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet de l'Yonne.
DTA_2400395_20240402
Irénée Hugez, - et les observations de Me Brey, représentant Mme B, et celles de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet de l'Yonne.
DTA_2403137_20250911
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Brey, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404036_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024, emportant refus de résider en
DTA_2302031_20231109
9 novembre 2023
B C, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
DTA_2300789_20230330
30 mars 2023
A, - les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2300277_20230323
23 mars 2023
F A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
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