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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114335
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Le chef de la direction départementale de police et des représentants de la brigade fluviale étaient également présents. 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005415308
25 mars 2014
25 mars 2014
Le chef de la direction départementale de police et des représentants de la brigade fluviale étaient également présents. 12.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES SAS LACOUR CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte
Source officielle4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2024 Le neuf Avril deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze Mars deux mille vingt quatre, Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIMES Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc DELAS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1012REP001144485
12 octobre 1989
12 octobre 1989
Michel Sophie Delta, est un ressortissant français, né en 1953 à Morne-à-l'eau (Guadeloupe). Il est détenu à la prison de Pointe-à-Pitre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
DAVID ROUTES ET TP, SCRAP, SCREG SUD-EST, ENTREPRISE MERSCH, ETPR ' DOUMENC, SCREG NORD PICARDIE, SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, SACER ATLANTIQUE, ERMTP, SACER PARIS NORD-EST, SACER SUD-EST, ENTREPRISE DELMAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100021_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dispositions précitées de l'article 1729 du code général des impôts, à raison de la minoration du prix de cession des parts sociales qu'il détenait dans la SCP et de la réintégration conséquente du delta
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
vestiaire : B 200 PREMIERS APPELANTS **************** Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE Centre Commercial Brigitte
Source officielleSixieme Chambre
697475b8cdc6046d47869a66
23 janvier 2026
23 janvier 2026
- désigné [Z] [K], Major, et [I] [M] [P] Adjudant, en poste à la Brigade de Recherche de [Localité 14], sise [Adresse 3], officiers de police judiciaire, compétents sur la zone géographique des lieux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Christine ROSSI,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600432_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Demars, représentant M. B..., qui a repris les moyens de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
6 février 2007
En outre, à 200 mètres, à hauteur de la place Tommaseo, il y avait un groupe de policiers ( reparto mobile della polizia di stato ).
Source officielleChambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
15 octobre 2020
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6c9
19 janvier 2021
19 janvier 2021
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfb8
12 mai 2022
12 mai 2022
procéder à la visite dans la quinzaine précédant la vente étant entendu qu'il pourra si besoin est, se faire assister d'un serrurier, du Commissaire de police ou de son représentant ou du Commandant de la Brigade
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
En outre, à 200 mètres, à hauteur de la place Tommaseo, il y avait un groupe de policiers ( reparto mobile della polizia di stato ). 34.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c826205372bffe8256310f
22 août 2024
22 août 2024
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a rappelé que : * il résulte des procès-verbaux, que prenant acte dela demande du gardé à vue d'étre assisté d'un interprète en langue
Source officiellechambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
27 mai 2026
2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier AARPI - Me Matthieu Della
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
Greffier lors des débats : Madame Brigitte NADDEO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 mai 2016.
Source officiellePage 6 sur 8