grande instance de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [T] [L] divorcée [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Germain LATOUR

assistée de Me Carole MORET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

C B, représenté par Me Gaultier de l'AARPI Labroue Gaultier Alonso demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Philippe ARLAUD), avocats au barreau de PARIS, toque P 472 INTIMES Monsieur François X... ... 93500 PANTIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis LALOUX

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Le règlement de la succession a été confié à Maître [G] [O], notaire au sein de la société civile professionnelle (SCP) Hervé Dubreuil - Béatrice Creneau-Jabaud - Brigitte Latour - Maud Nonni-Pedro - [

par Maître Florian Bécam, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

H..., au poste de découpeur et précisé qu'il pouvait occuper « un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges

The Italian General Confederation of Labour ( Confederazione Generale Italiana del Lavoro – the “CGIL”) is a trade-union federation whose registered office is in Rome.

sécurité sociale de PARIS RG n° 11-02185 APPELANTE SARL CLICK ORNA FARHO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 32323438500066 représentée par Me Denis LALOUX

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric PARLANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 96 SCP LASSOUX

A, représentés par Me Laborie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818988 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de produire

contrôle des ports officiels ou clandestins, sur lesquels les milices prélèvent de lourdes taxes, ces ports par où s'écoule la drogue " ; Le deuxième figurant à la page 98 et ainsi libellé : " La brigade

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alain Rapady, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Brigitte

JLCC 120 boulevard des Loges 53940 ST BERTHEVIN représentée par Maître Philippe LAMOUR de la SCP SAJE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Franck X... ... 53000 LAVAL représenté

[W] [Y] et les sociétés civiles Hoche A et B à l'encontre de Maître Brigitte Mazaré, - débouter par conséquent M.