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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2008
26 février 2008
barreau de TOULOUSE Monsieur Jérôme Z... ... ... 31077 TOULOUSE CEDEX 04 représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno D..., avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d69
3 août 2022
3 août 2022
[T] [K] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110361
1 juin 2017
1 juin 2017
. ; Aux motifs propres que « Jacques X... est décédé le [...] laissant pour lui succéder son épouse Denise A..., sa fille Sylviane X... et ses trois petits enfants Florent, Bruno et Olivier X... venus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207627_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10321
13 juin 2018
13 juin 2018
Bruno X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Mickaël Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a00
18 août 2014
18 août 2014
B- 2ème étage rue Thomas Edison JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02561
15 décembre 2009
15 décembre 2009
1999 en qualité de clerc de notaire par la société Giraud et Migot ; que le 24 mai 2004, il a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel, de fichiers
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467774.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f516cdc6046d477c8152
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique Yogaplay [Adresse 1] Activité : La reproduction et le stockage d'oeuvres audiovisuelles sous forme de fichiers
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e126eb5d421e6c5992bf
10 avril 2025
10 avril 2025
DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jean bruno
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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19 avril 2024
19 avril 2024
DBVL-V-B7I-UWWL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d71
12 juin 2021
12 juin 2021
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
17 juillet 2025
clients de la SARL [Q] [I] et que cela a permis à la SARL AXOLIS d'adresser directement des mails promotionnels, mails qu'a d'ailleurs reçu la SARL [Q] [I] faisant partie du fichier transmis, Attendu
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02548_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour plusieurs autres faits délictueux, qu'il liste, il ressort de l'extrait de ce fichier produit par le préfet que M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447495.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 2-4
653219699e4ea48318f5a8b2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la SELAS BRUZZO DUBUCQ avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027c
3 avril 2023
3 avril 2023
et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Bruno
Source officiellePage 6 sur 36