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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
697a27c6cdc6046d47fe042d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705681e733ee26983235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 16] Représentant : Me Thierry PICQUET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 710 et Me Bruno
Source officielleServ. contentieux social
65b947275a029d9e20d7d6a6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Bruno
Source officiellePôle social
67fd502ee85d0474bddb35f6
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYU DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
jugement rendu le 1er mars 2016 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de Montpellier énonce dans son dispositif : 'Homologue le rapport d'expertise de Monsieur Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jugement du 21 octobre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/06366 APPELANTE Madame [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [V] [E] [Adresse 3] [Localité 19] Ayant pour avocat postulant : Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Source officielleChambre 3 A
633e6fe0f8faf13e2e973caf
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/492 Copie exécutoire à : - Me Frédérique BRUNN - Me Céline RICHARD - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Anne BRUNNER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148592
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Le 18 décembre 2012, le tribunal régional de Brno rejeta son recours pour manque de fondement. Le requérant fut placé dans la maison d’arrêt d’Olomouc, dans la cellule n o 16/2 qu’il occupe seul. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
avocat au barreau de PARIS Madame Françoise X... 27 boulevard de la République 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP GAS, avoué, assistée de Me Michel DISTEL, avocat au barreau de Paris Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c04
10 octobre 2007
10 octobre 2007
.-67000 STRASBOURG APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 9, RUE WALDTEUFEL, représenté par son syndic la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfb
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ed551627057d32e10c
13 mai 2022
13 mai 2022
Je (sic.) l'ai entendu une fois dans les toilettes en train de pleurer et se disputer, avec elle je suppose. J'ai aussi aperçu (sic.)
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f6
9 avril 2025
9 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 377 956 636, dont le siège social est [Adresse 3] C/O Société SERGIC, en son agence de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Bruno
Source officiellePCP JCP fond
6a0f57bbcdc6046d477c187a
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2022 Présidée par Anne BRUNNER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0216JUD002394404
16 février 2012
16 février 2012
P. asked to use the toilet claiming that it was urgent.
Source officielleChambre 3-4
69f44d94cdc6046d472f5c34
30 avril 2026
30 avril 2026
04371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDNF [L] [K] [W], [X] [O] C/ [G] [P] [N] [E] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Philippe BRUZZO
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0436fcdc6046d47ccdc60
23 avril 2026
23 avril 2026
et elle a demandé au pharmacien référent de lui indiquer d'arrêter de faire des allers retours aux toilettes, - elle la contactait le dimanche pour lui poser des questions, Mme [F] n'établit pas
Source officiellePage 6 sur 12