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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c20a951e0d40d96967d86e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543a
29 août 2023
29 août 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543e
29 août 2023
29 août 2023
Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e07a
13 mai 2022
13 mai 2022
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0b
15 avril 2025
15 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre 3-2
6973ab3bcdc6046d4771ada5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rôle N° RG 24/08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1ba25cdc6046d4727dac4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8f9cdc6046d47f47133
28 avril 2026
28 avril 2026
[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701cd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPERTISE & CONCEPT [Localité 4] anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
[Localité 3] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
PARTIE INTERVENANTE Communauté LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f55
26 octobre 2022
26 octobre 2022
interprète en soussou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Localité 2] assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533 DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
25 avril 2023
droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd831820161a
15 août 2023
15 août 2023
Localité 5] Représenté par Me Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b69
2 octobre 2023
2 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac88b
6 août 2023
6 août 2023
représenté par Me Laurence GAREL FAGET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 537 DEFENDEUR En présence de : Monsieur le préfet des Hauts de Seine [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35434
29 août 2023
29 août 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35448
29 août 2023
29 août 2023
interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
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