a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU et de la société civile professionnelle CELICE

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Le requérant les informa qu’il avait ingéré un sachet supplémentaire qui se trouvait dans son estomac.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sapian, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

  Principal facts The applicants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán Lafulla and Francisco José

Spain (nos. 28389/06, 28955/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 et 28964/06)   The applicants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez

européenne des droits de l’homme, le requérant se plaignait d’avoir subi de mauvais traitements pendant son arrestation et sa détention, tels que des coups sur la tête, des sessions d’asphyxie plaçant un sachet

Turquie ((déc.), n o 44013/07, §§   9-17, 27   mai 2014, et Çetin c. Turquie (déc.), n o   47768/09, §§ 14-15, 14   juin 2016). A.

AFFAIRE : [U] [W] / CPAM DE [Localité 1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

DBX4-W-B7H-SCKB AFFAIRE : [M] [U] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

DBX4-W-B7I-TM5Z AFFAIRE : [N] [X] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

  Constantin, la police découvrit un petit sachet contenant 1,5 gramme d’héroïne. Les versions des parties divergent sur l’interprétation de ces faits. Selon le Gouvernement, M.

Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Matsuri restaurant Part Dieu, la société Mandataires judiciaires

W-B7H-SOOG AFFAIRE : S.A.S. [10] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

W-B7C-NZDO AFFAIRE : [F] [Z] / S.A.S. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

C...                       , à la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mills United Hovestadt & Münstermann GmbH, Heyl GmbH & Co. KG et Roland Mills United GmbH & Co.

DB3F-W-B7J-KETC Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 09 Juin 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie SACCHET

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat

de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE