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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
capacité de maîtriser le petit trot rapide demandé au demeurant par sa cavalière puis le galop modéré de l'animal à la suite de l'affolement manifesté par la victime.
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11670 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGAD N° MINUTE : Assignation du : 05 juin
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202226_20221012
12 octobre 2022
B A, à Me Cavelier et au préfet de l'Orne. Fait à Caen, le 12 octobre 2022. La juge des référés, Signé A.
ORTA_2202856_20230227
27 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cavelier la somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir
ORTA_2201695_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2022 et 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
pharmacie, de participation aux frais de déplacement sans intervenir sur les choix opérés en la matière par le cavalier.
DTA_2200303_20241112
2ème Chambre
DTA_2208623_20260227
27 février 2026
de la mer des Bouches-du-Rhône ; - il méconnaît l’article R. 151-23 du code de l’urbanisme ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que la création des cinq hébergements pour les cavaliers
Juge Unique 3
DTA_2203223_20221004
4 octobre 2022
Après avoir au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Camail, représentant M.
DTA_2104869_20230608
8 juin 2023
2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valergues a approuvé l'instauration d'un périmètre d'études et de sursis à statuer en vue d'une opération d'aménagement sur le lieu-dit " Les Cazals
2ème chambre
DTA_2003523_20230915
15 septembre 2023
La parcelle du requérant n'est pas située au sein même du hameau des Camails mais en périphérie de celui-ci, dans une zone d'urbanisation diffuse au Sud.
Pôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a3
10 juin 2010
Entreprises du Secteur Public et Parapublic, MINISTERE DES FINANCES [Adresse 5] et Elisant domicile C/o Me A.Yolande Ngo inyogog [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417616_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cavalier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
Il fait valoir, à titre principal, que la responsabilité de l'Etat n'est pas engagée et, à titre subsidiaire, qu'une éventuelle indemnisation allouée à Mme B ne saurait excéder un montant total de 19 655
JCP REFERES
686c3dfadd7001754d625717
4 juillet 2025
MML, représentée par son gérant Monsieur [C] C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Crystel CAZAUX Expédition délivrée à toutes les parties
1ère chambre bis
DTA_2001149_20221205
5 décembre 2022
Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefebvre, substituant la SELARL Cazal-Saint-Bertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5b
30 août 2023
Le fait de tenir le cheval par le harnais pendant qu'un cavalier se met en selle, n'a pas empêché le cheval de se cabrer et de jeter sa cavalière expérimentée par terre.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1cbcdc6046d473a275c
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 20 septembre 2024, M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres affectant le bâtiment technologique du lycée Cabanis
Chambre commerciale
680a0081329e941ca0d77aa2
24 avril 2025
[T] [E] né le 09 Novembre 1973 , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme [W] [D] épouse [E] née le 05 Octobre 1974
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