E C demeurant 23 rue Bouchardon à Chaumont (52000) est désigné en qualité d'expert.

X... avait "des tendances très colériques "du mal à se contrôler dans ces moments-là" et qu'il était aussi très rancunier ; que la cour relève également la faible coopération du prévenu à l'enquête et

Claude devant le tribunal d'instance de Chaumont ; en deuxième lieu, à la suite d'une plainte qu'il a déposée auprès de la gendarmerie de Clefmont motivée par des agissements de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

à Chaumont-Porcien.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me J.-B. LUNEL - M. [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - M.

LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître

le numéro [N° SIREN/SIRET 5] et ayant son siège social situé [Adresse 3]) désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Chaumont en date du 6 novembre 2023..

Le récépissé est assorti, le cas échéant, d'une copie des prescriptions générales applicables. ".

[J] & ASSOCIES mandataires judiciaires prise en la personne de son représentant légal en exercice Me [D] [L] Expédition et copie exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre et le 18 décembre 2023, la commune de Chaumont (52) et la communauté d'agglomération de Chaumont (52), représentées

SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS qui fabrique des articles chaussants a fait déposer des modèles en 1992 à l'INPI et en 1998 auprès de l'OMPI. Le 3 septembre 2002 la S.A.R.L.

le 07 Décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-2570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé provision, enregistrée le 25 juillet 2025, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner par provision

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne (LOGIREP), représentée par Me Chaumanet

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep), représentée par Me Chaumanet

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep), représentée par Me Chaumanet

[C] est co-gérant.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Chaumont est rejeté.