Alain Y..., 2 / de Mme veuve Henri Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé son changement d'affectation

Arnaud, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 5°) Madame C... Diane, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 6°) Monsieur E...

épouse [R] (Madame [F] [I] sur l’acte de mariage) née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (IRLANDE) de nationalité Française et Irlandaise [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Colette HENRY-LARMOYER

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jocelyne Y..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

Z..., Antoine A..., demeurant à Soveria (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme Angèle D..

, épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

au sein du Lycée Henri Vincenot à Louhans, dans le département de la Saône-et-Loire.

Michel Y..., demeurant à la Coste d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

Dalla Costa, 20°/ M. XJ..., 21°/ M. Pierre C... XL..., 22°/ M. XR..., 23°/ M. XY..., 24°/ M. XH..., 25°/ M. Gérard XP..., 26°/ M. XB..., 27°/ M. Guy S..., 28°/ M.

Henri X..., Mme Henriette X... épouse Y..., Mme Yvonne X... épouse Z... d'Appolonia, M. René Marius X..., M. Daniel X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chateau, dont le siège social est à Contes (Alpes-maritimes

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de M. le receveur principal des impôts, domicilié en ses

(HENRI), CONTRE UN ARRET DU 8 FEVRIER 1962 DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES QUI A RELAXE Y... ET Z...

Henri F..., demeurant à Leyment (01150), et M.

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A..., et des époux Y..., de la SCP Nicolay

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention

Société SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Paul-henry