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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518094_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2521698_20251217
17 décembre 2025
ORTA_2607069_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision 48SI du 5 février
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00572
3 avril 2024
non-exécution obligatoire, prévus à l'article 3 de la décision-cadre, ou de non-exécution facultative, prévus aux articles 4 et 4 bis de la décision-cadre (CJUE, arrêt du 5 avril 2016, Pál Aranyosi et Robert Caldararu
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182183
14 mars 2018
Portugal , n o 72850/14, 16 février 2016; Barnea et Caldararu c.
3ème Chambre
DTA_2201085_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 février 2022, le 6 septembre 2022 et le 28 novembre 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et
ORTA_2521212_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2509487_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002405294
11 avril 1995
Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à Calderara di Reno (Bologne). Il est représenté devant la Commission par Maître Teresa Pierantonio, avocate à Bologne.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009872_20231129
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux points du capital de son permis de conduire à la suite
Chambre 1-7
69615f86cdc6046d47c6b668
8 janvier 2026
AXA FRANCE IARD C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Chambre A - Civile
626a2f0c71469e057d7899cf
27 avril 2022
Intimés, Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [L] [H] né le 21 Novembre 1942 à LARDJEM - ALGERIE [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO
Chambre 9
68683d864965b5d9df3268ad
4 juillet 2025
[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [B] [J], demeurant
DTA_2210455_20220823
23 août 2022
A B, représenté par Me Calderero, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
JU-3ème chambre
DTA_2104725_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 9 mai 2022, la Société CEVA Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me De Ginestet, demande au
DTA_2104726_20230119
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2207099_20250725
25 juillet 2025
C..., représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du ministre de l’intérieur portant retrait de points et constatant l’invalidité de son permis de conduire
DTA_2317192_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Calderero, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
ORTA_2300072_20230106
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002643095
24 octobre 1995
#xa0; de la requête No 26430/95 présentée par Paolo Callegari
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