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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00829 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE, avocat plaidant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VIENNOISERIE FRANCAISE, immatriculée sous le n° 787 280 155, venant aux droits de la la SAS LE FOURNIL BITERROIS, selon fusion avec effet au 25/02/2024 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94967

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 2 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e77

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me ESSAQRI, avocat plaidant Madame [E] [L] épouse [Z] née le 15 Octobre

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb84acdc6046d478b1d25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00221 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKSM AFFAIRE : [X], [I] [S] C/ [B] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659f981d3328fa00087a261e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49262

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Delta OPC immatriculée au RCS sous le n° 501 138 549, et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e5

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

en liquidation judiciaire Maître Luc X..., liquidateur, intervenant à l'instance ... 81540 BELLESERRE représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7471

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTE : SCI Louna prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad59e4ea48318f5acc9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

N° RG 22/00199 APPELANTE : SA LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b77f34d1e51905db2b1da6

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [G] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb94cdc6046d477bd332

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU DEFERE : Compagnie d'assurance [S] IARD [Adresse 5] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659f98213328fa00087a2620

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de Madame [G] [L], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [W], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Marie-Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 5 Décembre 1963 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française ... 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b7

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Michel THEVENIN, avocat SAS MIALANES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1, rue de la Garenne ZI 34740 VENDARGUES représentée par Me Marie

Source officielle
CA

2e chambre civile

631adde4f575634f1371ecbd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 21/00468 APPELANTE : Madame [Y] [S] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034c3ef9b10abaee7317ee6

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

MONTPELLIER N° RG 12-15-189 APPELANTE : Madame [U], [N] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SARL AUDE SYSTEME ELECTRIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364411d7564000872dfbe

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

siége social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié, audit siége en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie-Camille

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERTRAND, Camille, Marie-Hélène, Aurore

SIREN 904634235Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

04/09/2026

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Immatriculations

Glasser, Camille Anne Marie Cécile Charlotte, Brun

SIREN 899461180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

03/09/2026

Voir →

Radiations

BLANQUART, Camille, Marie, Victoire, HUMBERT

SIREN 995061595Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

Voir →

Créations

LE GUINIEC, Enora, Marie, Camille

SIREN 905180543Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DROUSSENT, Mélaine, Maria, Camille, Marie

SIREN 941880437Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

31/08/2026

Voir →