[U] [Q] (RG 25/00221), du 5 mars 2025 pour le GAEC de la vallée du Carol (RG 25/00232), pour M. [T] [S] (RG 25/00231), pour M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Carole X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des

sa destination par l'effet de l'incrustation des huiles et autres produits chimiques provoquant le collage de particules et une gêne dans le déroulement de certaines opérations dans l'activité de carrosserie

Par courrier du 16 janvier 2020, la SAS Carrosserie la Bagnolaise [L] a convoqué M.

soutient que : - les critères d'attribution du fonds de solidarité et du dispositif d'aide coût fixes ont eu pour effet de générer deux préjudices pour elle, à savoir la non-prise en compte de la baisse

représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4646 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 61130 SERIGNY Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

La S.C.I LOOPING indique qu’en regroupant les activités des deux sociétés dans un seul local, cela signifie une baisse de l’activité.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel du Salève, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/VV APPELANTE Madame Carole

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 4] [Localité 1] agissant ès qualités de mandataire liquidateur de [Z] [V], masseur kinésithérapeute Représentée par Me Carole

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre

Attendu que le chiffre d'affaires du mois de décembre 2024 a connu une très forte baisse.

Le 22 mai 2019, ALSTOM TRANSPORT a commandé diverses études à CARTOL, à réaliser en co-développement. Le 20 novembre 2019, CARTOL a signé un contrat cadre d'une durée de 5 ans.