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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61338
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.759 Demandeur(s) : l'entreprise Bonin Alex Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
Source officielleCABINET JAF 7
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
délivrée à Me DUCOURAU Me DECIMA le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebcf
25 janvier 1989
25 janvier 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN X... née Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), Allée
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f095e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[G] [R] alias [U] [D] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
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9 octobre 2008
9 octobre 2008
GRECE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline A..., avocat au barreau de Paris, substituant Maître Alain B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
, Greffier, lors des débats : Madame Carole GIBOT-PINSARD FAITS ET PROCÉDURE Le 25 février 1993, Alix Y..., née le 21 juin 1906 et alors âgée de 87 ans, a souscrit auprès de la société Abeille
Source officielleChambre civile 1-7
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
] [Localité 3] Représenté par Me Aubin CAMPILLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 570 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ali
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302073_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente de la 2ème chambre, Caroline BENTÉJAC La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (ALGÉRIE
Source officielleCTX Protection sociale
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
8 GUEPIER - 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Monsieur [T] [
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9315
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [E] né le 01 Octobre 1945 à SIDI ALI de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleciv1
61372481cd580146774160f3
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Sylvie X..., Caroline Y... et Mlle Virginie Z... de leur reprise d'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60066
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: 60066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472c5a029d9e20d7ebb3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleJAF section 4 cab 4
6584912ce41137cbf9fc841f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Elodie ROULIN, Avocat, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207853_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 9 mai 2023, la société Agencement bâtiment du Sud, représenté par Me Ali, demande au tribunal, dans le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6364bbb2e405357f749eaae4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
convoqué ; Vu la présence de Me Caroline GREFFIER, avocat de Monsieur [X] [O] alias [X] [O] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] [O] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur
Source officiellePage 6 sur 115