COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Caroline BOSCHER SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 134/23 RG 22/02101 n°

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

[T] à l'âge de 62 ans et qui sera suspendue en cas d'hospitalisation ou de prise en charge en milieu médical spécialisé supérieure à 45 jours,une rente annuelle et viagère au titre de la tierce personne

avait été prié de ne pas remettre les pieds dans son bureau et n'avait pu récupérer ses objets personnels que deux ans plus tard et que toutes informations avaient été données pour le dénigrer dans les milieux

Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

code de la santé publique N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIV MINUTE: 24/709 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE

RG 21/35709 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVRU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Caroline

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 222 NoRG : 12/ 00031 PP/ JC Décision déférée du 20 Février 2012- Juge des enfants de CASTRES- Caroline FROEHLICHER Nathalie X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01667 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 06522 APPELANTE : Madame Caroline

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant déclaré qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les chefs d'agressions sexuelles sur mineur

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3D MINUTE: 25/0004 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

24/00868 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline

du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7I N° Minute : 24/00076 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine

Jean-Gabriel X..., demeurant 94, rue des Parterres fleuris, 54280 Seichamps, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre spéciale des mineurs), au profit :

termes du 1° du I de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, constitue un projet " la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3

Par un jugement rendu le 11 octobre 2012, le juge des enfants du TPI de NOUMEA a : * ordonné une mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert mise à l'égard du mineur Reimana Y... pour une durée de