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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représentés par Me Capinero, a été enregistré le 23 février 2026, postérieurement à la clôture d’instruction prononcée avec effet immédiat le 2 février 2026 par une ordonnance du même jour, en application
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Adresse 5] défaillant Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure CAPINERO
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 13 mars 2025, la société Bureau Alpes Contrôles, représentée par Me Capinero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d006
20 février 2009
20 février 2009
TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
/05/1940 Torricella In Sabina Silvano PAOLUCCI 17/09/1957 Sant’Oreste Mario POLIDORI 16/11/1955 Poggio Mirteto Fabrizio PRIORINI 12/06/1960 Poggio Mirteto Achille PROSPERI 28/02/1964 Carpineto
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ARCHITECTURE REMY [C], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielle3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d73
17 mars 2016
17 mars 2016
APPELANTS Monsieur [K] [S] APPELANT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS
Source officielle3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
LEVAGE Société MMA IARD Société RESIDENCE MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO
Source officielle1ère Chambre D
6031fb927f2f1533e7dd75e9
24 mai 2018
24 mai 2018
représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et assistée de Me BRUNEL substituant Me DELAIRE du Cabinet CAPINERO avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2023 et le 25 mars 2024, la société par actions simplifiée VR Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b79
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ARRIGHI CATELLI ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[M] demeurant [Adresse 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Maître Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-5
65aa1f59a34ad10008581705
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
avocats au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laure CAPINERO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B H, représentés par Me Capinero, formulent leurs plus expresses protestations et réserves d'usage et demandent au juge des référés : 1°) de mettre en cause la société Altea Bois en qualité de sous-traitante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103370_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2021, le 22 juin 2022 et le 1er septembre 2022, la société Basalt Architecture, représenté par Me Capinero, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
3 avril 2026
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LOUSSARARIAN - Me Isabelle FICI - Me Sandra JUSTON -Me Laure CAPINERO
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la société CERMI, de la société d’architecture CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIES et Monsieur [D] [J] tous représentés par Maître Laure CAPINERO
Source officiellePage 6 sur 7