SCV CASTILLET WILSON représentée par son représentant légal domicilié au siège social N° SIRET : 490 306 339 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] S.A.S.

pourvoi n° G 21-16.490 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel Perpignan-Castillet

cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Barthoumieux, dont le siège social est Place du XIV Juillet à Castillon

Coda, demeurant Ayet-en-Bethmale, 09800 Castillon-en-Couserans, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Foix (section commerce), au profit de M.

Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU FACILITY HABITAT [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Léa CASTELLON

EGIDE Prise en la personne de Maître [X] [C], en qualité de liquidateur de la société CASTILLO RESINE [Adresse 8] [Adresse 8] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR Après audition

LOMAS contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18   octobre 2011 en un comité composé de   :   Ján Šikuta, président,   Ineta Ziemele

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

né le 09 Octobre 1955 à APT ... 84750 SAINT MARTIN DE CASTILLON Représenté par Me Gaële GUENOUN, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat

Denis Y..., demeurant "Pulylazat" à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Carmen X..., demeurant

Jacques X..., demeurant Flaujagues à Castillon-la-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Par une décision du 16   octobre 1996, cette requête fut déclarée recevable et donna lieu à l’arrêt de la Cour européenne de Droits de l’Homme, Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.