national des Cévennes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Alès Cévennes versera à Mme A une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, le centre hospitalier d'Alès Cévennes et AESIO Mutuelle, en application de l'article R. 213-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, le SIVU des Hautes Cévennes déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

CEVENNES AMENAGEMENTS ; que Monsieur X... ne conteste pas que la venue d'un salarié de la société Cévennes Aménagements le 18 mars 2008 avait pour but de déterminer les causes de l'avarie afin de pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ceten de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté de communes de Cèze Cévennes : 2.

Sur l'exception de non-lieu opposée par le centre hospitalier Alès-Cévennes : 2.

0402938 du 26 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SARL Dodat et Villain, de la société SAE Nord/Pas-de-Calais, du GIE Ceten

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Alès-Cévennes présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

qui lui avait été délivré par le maire d'Alès le 9 novembre 2007, ainsi que le permis modificatif délivré le 1er octobre 2008, d'autre part, au rejet des demandes du préfet du Gard, de la société Cévennes

le retrait de sa mention dans le dossier personnel de [L] [C], Condamne le GIE CEREN à verser à [L] [C] la somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, Déboute le GIE CEREN

X..., des conventions d'occupation précaire annuelles, dont la dernière a été signée le 21 septembre 1988 ; que la SAFER Alpes-Cévennes a rétrocédé cette parcelle à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Alès-Cévennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler, d’une part, la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes lui a accordé le bénéfice des indemnités

L'Olympique d'Alès en Cévennes a saisi la commission d'appel de la D.N.C.G. pour contester cette sanction infligée le 6 décembre 2022.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 2004 et le 25 février 2005, présentés pour le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac (48400)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, l'association Olympique d'Alès en Cévennes, représentée par Me Callen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

II est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 11-17.773, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans méconnaître les termes du litige, que si la société Ceten

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Accaries, représentant la communauté de communes de Cèze Cévennes. Considérant ce qui suit : 1.