CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON

CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON

La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [U].

La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [X].

En parallèle, par une décision notifiée à la CPAM le 21 avril 2020, la [3] a, lors de sa séance du 12 mars 2020, confirmé la décision de la caisse.

Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX

sont remplies ; qu'en cas de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, il incombe aux juges saisis de vérifier que la maladie prise en charge par la CPAM

désigné en qualité de mandataire ad hoc, par ordonnance du 9 mars 2010 du président du tribunal de commerce de Saint Etienne, « pour représenter la SAFonderie Jurine et la SA LFI, établissement de Le Chambon

le moyen : 1 / qu'en décidant qu'était exclusivement garantie par l'assureur la perte de revenus liée à une ITT consécutive à un état de grossesse pathologique, la cour d'appel a, en limitant le champ

La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [C].

La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [G].

La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [A].

Elle emploie plus de 11 salariés et est soumise au droit commun du travail, n'entrant dans le champ d'aucune convention collective étendue.

n'étant pas dans le champ des débats.

barreau de PARIS, vestiaire : E0706 APPELANT **************** SARL SECURITAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie Anne CHABROL

naissance 1] 1984 à [Localité 3] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU assistée de Maître CHAMBOLLE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/15511 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSU S.A.S. [6] C/ [U] [H] S.A.S. [5] CPAM

CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON